Visura Catastale : Bientôt disponible (Q1 2024 – Q2 2024)

Visura Catastale

La « visura catastale » (extrait du registre foncier) est un document délivré par l’Agence fiscale de la République italienne contenant des informations enregistrées au registre foncier en rapport avec des biens immobiliers (bâtiments ou terrains) situés sur le territoire national italien.

La Visura varie selon qu’elle concerne un terrain ou un bâtiment. Il est possible d’effectuer une recherche dans le registre foncier pour trouver tous les biens immobiliers appartenant à une personne physique ou morale, ou pour une seule propriété.

Les informations figurant sur une visura ordinaire sont les suivantes :

Données d’identification de la propriété : section urbaine, feuille, parcelle, sous-partie, commune.

Données de classification : zone de recensement et microzone éventuelle, catégorie cadastrale, classe et zone cadastrale, type de propriété et rendement.

Autres informations : données personnelles et code fiscal du ou des propriétaires.

En revanche, la Visura cadastrale historique fournit des informations (par ordre chronologique) sur l’histoire de la propriété, y compris les propriétaires précédents ou les titulaires de droits expirés (tels que l’usufruit ou le droit d’occupation de la propriété), les fusions avec d’autres propriétés, les extensions ou les changements d’utilisation.

À partir de la Visura, il est donc possible de vérifier les changements intervenus au fil des ans dans la « consistenza » (c’est-à-dire la composition de la propriété — nombre de pièces et superficie) et les mises à jour éventuelles du revenu cadastral.

Le visura signale les terrains et les bâtiments de manière différente

Identification : données cadastrales indiquant la localisation du terrain, ainsi que la section, la feuille, la parcelle et la zone subordonnée (en cas de bâtiment rural) du plan cadastral pour les deux catégories.

Informations qualitatives : type de culture (113 catégories) et classe pour le terrain, catégorie cadastrale (de A à F et 58 sous-catégories) et classe (niveau de qualité du bâtiment) pour les bâtiments.

Quantité : la superficie du terrain est exprimée en hectares (1 ha = 10 000 m²) ou en ares (1 are = 100 m²), tandis que les bâtiments sont catalogués en fonction de leur composition.

Infos fiscales : pour les terrains, le revenu du domaine (revenu attribué au propriétaire, que le terrain fasse l’objet d’une activité agricole ou non) et le revenu agricole (revenu réputé de l’activité agricole). Pour les bâtiments, on déclare le revenu cadastral réputé (capacité de rendement de la structure).

En outre, l’impôt sur le revenu et les impôts locaux, tels que l’impôt foncier communal, peuvent être calculés avec le revenu cadastral. Le nom du propriétaire, du propriétaire légal (nu-propriétaire) ou d’un titulaire de l’usufruit peut également être trouvé dans le Visura.

Ne négligez pas ce document

Si vous voulez faire valoir activement un droit réel sur une propriété, un terrain ou un bâtiment, vous devez vous procurer les titres de propriété. Vous pouvez le faire en vous adressant à l’officier public (par exemple le notaire) qui a stipulé le dernier transfert ou la dernière mise à jour, ou, dans le cas où le notaire n’exerce plus la profession, en vous rendant aux archives notariales locales.

Visura Catastale : Bientôt disponible (Q1 2024 – Q2 2024)