Succursales étrangères

En Bulgarie, l’enregistrement des succursales est régi par la loi sur la promotion des investissements. Certaines réglementations qu’une succursale doit suivre sont également incluses dans le droit commercial bulgare.

Sans être considérée comme une entité légale, une succursale ouverte en Bulgarie a certains avantages, par exemple, elle n’a pas besoin d’un capital social minimum à l’enregistrement, elle n’a pas besoin d’un nombre minimum de membres requis et la nationalité du représentant n’a pas besoin d’être bulgare.

Une succursale ouverte en Bulgarie doit être enregistrée dans le registre du commerce de l'agence d'enregistrement avant de commencer tout type d'activité. L'enregistrement doit être effectué par le représentant de la société étrangère ou par un avocat désigné, investi d'une procuration.

Voici quelques conditions actualisées à prendre en compte pour ouvrir une succursale en Bulgarie :

- Après l'ouverture d'un compte bancaire, certains documents doivent être préparés par la société mère étrangère pour l'enregistrement.

- Les statuts et le mémorandum d'association doivent être rédigés en bulgare ou obligatoirement être accompagnés d'une traduction bulgare certifiée.

- Le certificat d'enregistrement de la société étrangère est également nécessaire.

- La décision d'ouvrir une succursale, la décision de nommer le représentant et l'adresse du siège social.

- Un certificat de bonne tenue concernant les activités de la société étrangère

- Le bilan de l'année précédente est nécessaire au moment de l'enregistrement de la succursale.

Il est important de savoir que les documents susmentionnés doivent être légalisés avant d'être présentés à la Chambre de commerce et d'industrie bulgare.

La Bulgarie bénéficie d'une excellente situation géographique qui lui permet d'accéder librement à tout type de marché. La fiscalité souple, la stabilité macroéconomique, la main-d'œuvre qualifiée et la facilité de faire des affaires figurent parmi les principaux facteurs d'investissement en Bulgarie.

Les domaines d'investissement en Bulgarie sont assez représentatifs et les entrepreneurs étrangers peuvent générer des profits dans des secteurs tels que le tourisme, l'immobilier, l'agriculture, l'informatique ou l’industrie, pour n'en citer que quelques-uns.

L'absence de procédures compliquées pour la création de sociétés en Bulgarie est un autre atout pour les étrangers dans ce pays.

Voici quelques faits et chiffres intéressants concernant l'économie et les affaires en Bulgarie :

- En termes d'I.D.E. totaux, près de 52 milliards de dollars ont été enregistrés en Bulgarie en 2019.

- La Bulgarie a l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas, établi à 10 % fixe.

- Le rapport Doing Business 2020 a classé la Bulgarie au 61ème rang sur 190 économies mondiales.

- La plupart des I.D.E. proviennent des Pays-Bas (17,3 %), suivis par l'Autriche (9,6 %) et l'Allemagne (6,8 %).

Même si les autorités bulgares se sont concentrées sur la manière la plus facile dont les entreprises peuvent être constituées, il est important d’avoir le soutien d’une équipe dédiée qui peut gérer certaines particularités.

Certains peuvent trouver la législation sur les investissements assez difficile ou légèrement différente, de sorte que l’assistance d’une équipe de professionnels est toujours la meilleure solution.

Lorsqu’ils collaborent avec notre équipe dédiée, nos clients peuvent compter sur sa compétence, sa transparence, son expérience et son professionnalisme.

Les entrepreneurs étrangers et locaux peuvent demander à être rappelés ou nous envoyer un courriel s’ils souhaitent en savoir plus sur la manière d’ouvrir une succursale en Bulgarie.