Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)
Cette aide financière est destinée à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer concerné.
Le R.S.A. est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux jeunes travailleurs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou ont une certaine durée d’activité professionnelle.
Remarque : Certaines catégories de personnes sont automatiquement exclues du R.S.A. :
– Les étudiants
– Les personnes en congé parental (total ou partiel)
– Les personnes en congé sabbatique
– Les personnes en congé sans solde.
Toutefois, les femmes enceintes célibataires et les parents isolés peuvent également bénéficier du R.S.A.
L’obtention du R.S.A. dépend de :
– Votre nationalité, c’est-à-dire une personne de nationalité française, des étrangers de l’Union européenne avec un titre de séjour ou des étrangers non communautaires résidant régulièrement sur le territoire depuis au moins 5 ans.
– Votre lieu de résidence
– Vos ressources. L’ensemble des revenus de votre foyer est pris en compte dans le calcul de votre droit au R.S.A.
L’exclusion de ces prestations dans le calcul du R.S.A. comprend :
– L’indemnité journalière de l’aidant familial (A.J.P.A.)
– Le dédommagement perçu par l’aidant familial de la personne âgée ou handicapée au titre de la P.C.H.
À noter !
Le projet de loi pour la revalorisation de 4 % du R.S.A. a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le mercredi 3 août 2022.
L’entrée en vigueur de cette loi devrait arriver dans les prochains jours et ainsi le montant de base du R.S.A. devrait passer de 575,52 € à 598,54 €.