Programme d’établissement de l’U.E.

Programme d’établissement de l’U.E.

Si vous êtes originaire de l’U.E., de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein, vous et votre famille pouvez peut-être demander à bénéficier du programme d’établissement de l’U.E. pour continuer à vivre au Royaume-Uni. Vous pouvez également le faire si vous êtes le membre de la famille d’une personne éligible d’Irlande du Nord.

Pour la plupart des personnes, la date limite de candidature au programme d’établissement de l’U.E. était le 30 juin 2021.

Si vous ou votre famille êtes originaire de l’U.E., de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein, vous pouvez encore faire une demande si vous ou un membre de votre famille viviez au Royaume-Uni au 31 décembre 2020. Vous devez également :

Remplir l’un des critères relatifs à une date limite de dépôt de demande ultérieure.

Avoir des « motifs raisonnables » de ne pas présenter votre demande avant le 30 juin 2021.

Vous pouvez également faire une demande si vous avez déjà le statut de préétabli et que vous demandez le statut de résident permanent.

Il se peut que vous puissiez rester au Royaume-Uni sans faire de demande — par exemple, si vous êtes citoyen irlandais ou si vous avez déjà l’autorisation indéfinie d’entrer ou de rester.

Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez le statut de résident permanent ou de résident temporaire.

Conditions d’obtention du statut de résident permanent

Pour obtenir le statut de résident permanent, vous devez prouver à « UK Visas & Immigration » que :

Vous êtes un citoyen de l’E.E.E. (Espace Économique Européen) concerné ; ou

Vous êtes un membre de la famille d’un citoyen de l’E.E.E. concerné ; ou

Vous êtes un membre de la famille qui a conservé le droit de résidence en vertu d’une relation avec un citoyen E.E.E. concerné ; ou

Vous êtes une personne ayant un droit de séjour dérivé ; ou

Vous êtes une personne bénéficiant d’un droit de résidence de type Zambrano ; et

Vous avez commencé à vivre au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 (ou vous êtes un membre de la famille rejoignant le Royaume-Uni qui est arrivé après le 31 décembre 2020 et a ensuite accompli une période de résidence qualifiée continue d’au moins 5 ans) ; et

Vous avez accompli une période continue de résidence qualifiée d’au moins cinq ans.

Les conditions exactes que vous devrez remplir varient en fonction de votre situation. Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé dans l’immigration pour obtenir des conseils avisés.

Date limite pour déposer une demande au titre du programme d’établissement de l’U.E.

Les ressortissants de l’E.E.E. et les membres de leur famille qui résidaient au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 avaient jusqu’au 30 juin 2021 (fin de la « période de grâce ») pour déposer une demande d’adhésion au programme d’établissement de l’U.E. Ceux qui n’étaient pas encore éligibles pour le statut de résident à cette date pouvaient demander le statut de préréinstallation, et seraient ensuite éligibles pour demander le statut de résident après une période de résidence continue de 5 ans.

Si une demande n’a pas été faite pour le statut d’établissement ou de pré-établissement à cette date, vous pouvez toujours faire une demande s’il y a des motifs raisonnables pour faire une demande tardive.

Les ressortissants suisses pourront faire venir un conjoint ou un partenaire civil au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2025 si la relation a commencé entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2025 et qu’elle se poursuit.

Les membres de la famille d’un citoyen britannique qui vivaient hors du Royaume-Uni dans un pays de l’E.E.E. avec le citoyen britannique devaient faire une demande auprès du programme d’établissement de l’U.E. avant le 29 mars 2022. Toutefois, il est possible de présenter des demandes tardives ici aussi.

Si vous avez une autorisation limitée d’entrer ou de rester au Royaume-Uni qui expire après le 30 juin 2021, vous devez faire votre demande avant l’expiration de cette autorisation.

Comment nous pouvons vous aider

Nos professionnels de l’immigration aident régulièrement les citoyens de l’U.E., de l’E.E.E. et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille, à présenter leur candidature au programme d’établissement de l’U.E.

Que vous ayez besoin d’un avis d’expert sur les exigences du programme d’établissement de l’U.E., d’une évaluation indépendante de vos chances de bénéficier du programme d’établissement de l’U.E., ou d’une assistance professionnelle pour préparer une demande de programme d’établissement de l’U.E. ou un appel, notre équipe peut vous aider.

Nous sommes fiers d’être accessibles et proactifs dans la compréhension et la satisfaction des besoins de nos clients. Nous sommes une équipe très motivée qui se consacre à fournir des conseils clairs et fiables en matière d’immigration aux citoyens de l’U.E., de l’E.E.E. et de la Suisse, ainsi qu’aux membres de leur famille, dans le cadre d’un service professionnel et amical.

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